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Sécurité piscines !
- 09/02/2022
- Non classé
De quoi s’agit-il ?
Si vous êtes propriétaire d’une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscines familiales ou réservées à des résidents, piscines d’hôtels, de campings, de gîtes ruraux…), vous devez installer un dispositif de sécurité conforme
Parmi ces dispositifs :
– Système d’alarme sonore (alarme d’immersion informant de la chute d’un enfant dans l’eau ou alarme périmétrique informant de l’approche d’un enfant du bassin)
– Couverture de sécurité (bâche)
– Barrière de protection
– Abri de type véranda recouvrant intégralement le bassin
Choix de l’équipement de sécurité
L’équipement doit être conforme aux normes édictées par l’Association française de normalisation (Afnor).
Les équipements suivants sont conformes à ces exigences :
NF P90-306 pour les barrières de protection
NF P90-307 pour les systèmes d’alarmes
NF P90-308 pour les couvertures de sécurité
NF P90-309 pour les abris
Piscines concernées
La « loi sécurité » concerne : les piscines situées en totalité ou partiellement, en plein air, qu’elle soit entièrement ou en partie enterrée, qu’elle soit privée familiale, ou réservée à des résidents, des centres de vacances, des club de loisirs, des hôtels et restaurants, des gîtes ruraux, des campings …..
Sont exclus de ces obligations : Les piscines gonflables ou démontable totalement hors sol et posées dessus, ni les « établissements de natation » payant, surveillé par un maître-nageur (piscines visées par la loi du 24 mai 1951), ni les spa (le spa de nage selon les situations peut être concerné par la loi sécurité), ni les bassins d’agréments, ni les piscines d’intérieures (situées entièrement dans un bâtiment).
Si vous possédez un système de sécurité antérieur à la loi
Il vous faut faire attester la conformité de votre installation soit par un contrôleur technique agréé par l’Etat, la liste disponible à la DDE (ou consultable sur le site https://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/pisc09.pdf visé à l’article L. 111-23 du code de la construction), soit sous votre responsabilité, en fournissant tous justificatifs techniques de vérification. Vous serez dans l’obligation de réaliser des travaux si votre dispositif venait à ne pas répondre aux normes en vigueur ou d’acquérir un moyen de protection conforme pour votre piscine. En cas de non-respect de la loi, le propriétaire de la piscine encourt une peine de 45 000 € d’amende ou/et des sanctions pénales.
igilence parentale en plus du dispositif réglementaire
étape de natation
dispositif de flottaison : bouée, brassards …
- vigilence parentale en plus du dispositif réglementaire
- stage de natation
- dispositif de flottaison : bouée, brassards …
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